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Read MoreLa Cour suprême comprend quatre chambres qui peuvent, au besoin, être divisées en sections. Elle est administrée par le Premier président, assisté du bureau de la Cour et du Secrétaire général. Le bureau, présidé par le Premier président, est formé du Procureur général, des Présidents de chambres et du Premier avocat général.
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Read MoreCette page décrit et explique la compétence de la Cour, l’autorisation d’appel, les appels de plein droit, la procédure de renvoi, l’audition des appels et les jugements. Le livre commémoratif intitulé La Cour suprême du Canada et
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Read MoreAu lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir (loi) du 27 septembre 1957.Elle coiffe toutes les juridictions de fond du royaume. Son siège se trouve à Rabat, qui est la capitale.
Read MoreTout au bout du processus judiciaire, après la Cour d’appel du Québec, le dernier tribunal auquel on peut s’adresser est la Cour suprême du Canada. Ce tribunal siège à Ottawa, mais il est possible de s’y présenter par vidéoconférence de partout au Canada. Il ne compte que neuf juges, et trois d’entre eux doivent provenir du Québec.
Read MoreJugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026283-168, 2019 QCCA 2042, daté du 28 novembre 2019,
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